Pour les clôtures à fin 2022, c’est maintenant.
2022 s’avère être un bon millésime pour les résultats agricoles ! Mais à l’heure de déclarer leurs bénéfices, les exploitants se demandent comment optimiser leurs revenus lors des bonnes années ? D’autant que des années moins favorables peuvent suivre du fait de la baisse de certains prix de vente et de la hausse simultanée des coûts de production ! Quelles sont les principales mesures applicables à l’impôt sur le revenu au bénéfice réel ?
Plusieurs possibilités permettent à l’exploitant d’optimiser ses prélèvements.
La déduction pour épargne précaution (DEP)
Les aléas climatiques rendent parfois incertaine la réussite des récoltes ! Les évolutions très marquées des prix (ventes et achats) par des événements externes influent également sur les comptes d’exploitation ! Pour contrer la volatilité des revenus agricoles, la DEP permet de lisser le bénéfice agricole sous conditions. Une déduction sur ce revenu est pratiquée, et son imposition est reportée jusqu’à 10 exercices ultérieurs. Le montant déduit est plafonné à 41 400 €. Le plafond varie en fonction du montant du bénéfice agricole. Ce mécanisme permet à l’exploitant d’arbitrer le montant de DEP qui sera optimal pour l’imposition, afin de réduire la base imposable soumise aux prélèvements sociaux et fiscaux (voir exemple 1).
Le régime de la moyenne triennale
Spécifique aux revenus agricoles, l’option pour la moyenne triennale permet de limiter la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, et les potentielles difficultés de trésorerie engendrées. Plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition l’est également.
Ainsi, le bénéfice imposable en N sera égal à la moyenne des résultats de l’année N, N-1 et N-2. Un mauvais résultat sur une année peut donc s’avérer opportun pour réduire une imposition trop élevée d’une année ultérieure plus abondante (voir exemple 2).
L’amortissement dégressif du matériel agricole neuf
L’amortissement comptable et fiscal d’un bien permet de déduire chaque année du résultat imposable une charge correspondant à la perte de valeur d’un bien, du fait de son usure dans le temps.
Spécifiquement, l’amortissement dégressif concerne certaines catégories de biens neufs (matériel agricole). Il peut également être appliqué sur les installations de stockage. L’intérêt est la déduction d’une charge plus importante que l’amortissement linéaire.
De plus, il permet de rapprocher le plus possible la valeur comptable du bien neuf, de sa valeur économique. A noter que les mauvaises années, la possibilité est offerte d’amortir le bien neuf de façon linéaire.
L’étalement du revenu agricole exceptionnel
En cas de revenus exceptionnels, ce système permet un étalement sur 7 exercices.
Pour être étalé, le revenu agricole exceptionnel doit dépasser 1,5 fois la moyenne des revenus agricoles imposables des 3 dernières années. Le caractère exceptionnel des revenus provient de leur irrégularité d’une année sur l’autre, comme par exemple une récolte exceptionnelle, une commercialisation particulièrement avantageuse, ou encore un événement d’origine climatique ou non, qui est indépendant d’une action de l’exploitant. Ce dispositif n’est pas compatible avec l’option à la moyenne triennale (voir exemple 3).
Une analyse de la situation avec les conseils de son comptable permettra à l’exploitant de faire les choix les mieux adaptés.
Exemple 1
Un exploitant agricole a un revenu fiscal de 40 000 €. Pour un bénéfice de 40 000 €, le montant maximum de la DEP déductible, au choix de l’exploitant, est de 30 900 €.
De ce fait, le bénéfice final peut varier entre 9 100 € (si la DEP est pratiquée au maximum) et 40 000 € (si aucune DEP n’est pratiquée).
Exemple 2
Un exploitant soumis au bénéfice réel opte à la moyenne triennale. Ses résultats sont les suivants : 2020 : 45 000 € ; 2021 : – 15 000 € et 2022 : 90 000 €.
En 2022, il sera imposé sur un bénéfice agricole de 40 000 € (+ 45 000 € – 15 000 € + 90 000 €/3) au lieu de 90 000 €.
Exemple 3
Un exploitant a dégagé les résultats courants suivants : 25 000 € en 2019, 29 000 € en 2020 et 36 000 € en 2021.
En raison des prix agricoles pratiqués en 2022, son bénéfice agricole est de 72 000 €.
Le dispositif d’étalement s’appliquera uniquement sur la partie qui excède la moyenne des 3 derniers exercices, soit 30 000 € (25 000 + 29 000 + 36 000/3).
Le revenu exceptionnel est égal à 72 000 – 30 000 = 42 000 €. Il devra donc réintégrer chaque année à son résultat courant 6 000 €, soit 1/7e du résultat exceptionnel calculé.
En 2022, son imposition sera calculée sur 30 000 € + 6 000 € = 36 000 €, au lieu de 72 000 €.
